1. Application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site
www.maisonnetteshop.fr et s’applique à vos transactions et vos visites sur
ce site. Maisonnette peut modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur son site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur
de se tenir informé des modifications.
2. Produits
Bien que les textes et les photographies présentent au mieux les objets proposés à la vente, nous ne
pouvons pas garantir que votre perception de l'objet soit entièrement
fidèle à la réalité. Les objets, lorsqu'ils sont de seconde-main, peuvent présenter des traces d'usure.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas
compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront
indiqués à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
4. Commande
En confirmant sa commande l’acheteur accepte l’intégralité des
conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et
reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne
l’acceptation de ces conditions générales de vente.
5. Paiement
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du
paiement de la commande. Maisonnette se réserve le droit de refuser
toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de
non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
6. Livraison
Sauf problème particulier ou mention particulière sur la boutique en
ligne, la commande est expédiée dans un délai moyen de 2 à 6 jours
ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. La marchandise est expédiée à l’adresse indiquée par
l’acheteur lors de sa commande. L'acheteur est garant de l'exactitude des informations transmises lors de la commande. En cas d'erreur, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Maisonnette décline toute
responsabilité en cas de retard dans le délai de livraison dû aux
services postaux.
7. Echange et remboursement
Si un objet est manquant ou défectueux, l’acheteur doit en informer le
vendeur au plus tard dans les 2 jours suivant la réception de la
commande. Le vendeur doit être contacté à cette adresse via le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai
dégage Maisonnette de toute responsabilité. Maisonnette se réserve la
possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit
défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si
le retour est dû à une erreur de la part de Maisonnette. Si les
conditions susmentionnées sont remplies, Maisonnette procédera alors au remboursement du ou des produits défectueux.
8. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre
de la vente à distance est indispensable, ces informations étant
nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les
informations que nous stockons ne seront pas vendues à des tiers mais
pourront être utilisées pour vous informer des différentes actualités
concernant Maisonnette. Si ces informations sont erronées ou
manquantes votre commande pourra être rejetée. Tous les clients payant
par carte sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre
commande peut donc être retardé en cas de problème.
9. Force majeure
En cas de force majeur le contrat entre l’acheteur et Maisonnette peut
être résiliée par les deux parties. Nous ne seront pas responsables de
la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du
présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement
constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe
naturelle, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement
de l’acheteur.
Si de telles circonstances se présentaient nous ferions tout notre
possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement et
complètement que possible.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, visuels et textes présente sur www.maisonnetteshop.fr sont la propriété de Maisonnette. La copie et la reproduction de ses données sont strictement interdites ou doivent faire l'objet d'un accord écrit préalable.